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RGPD – Protection des données

1 – Finalité

Nous collectons uniquement les données professionnelles nécessaires à la commercialisation et à la conception de nos solutions webs.

Nous nous interdisons tout autre usage de ces données. En particulier, les données collectées ne sont ni partagées, ni revendues.

Nous ne collectons pas de données indirectes (achat de bases de données, Internet des objets ou Big Data par exemple).

2 – Capacité

Nos services s’adressent uniquement à des personnes physiques majeures, occupant une fonction professionnelle, au sein d’une personne morale (entreprise, administration ou association par exemple).

Nous vérifions notamment cette capacité au travers de l’existence et du bon fonctionnement d’une adresse de messagerie professionnelle de type prenom.nom@masociete.com.

3 - Consentement

Pour que vos données professionnelles soient collectées au sein de nos systèmes d’information, vous devez préalablement nous y avoir autorisés, en acceptant formellement nos conditions RGPD, lors du remplissage:

  • d’un formulaire d’abonnement à une de nos lettres d’information,
  • d’un formulaire de test de l’une nos solutions webs,
  • d’un abonnement à l’une nos solutions webs,
  • d’un formulaire de contact,
  • d’un formulaire d’affiliation,
  • d’un formulaire de partenariat.

Ces collectes de données sont indépendantes. Vous pouvez, par exemple, tester l’une de nos solutions webs sans, pour autant, être abonné(e) à l’une de nos lettres d’information.

Vous pouvez révoquer n’importe lequel de ces consentements, à tout moment, par simple mail, par désabonnement à une de nos lettres d’information ou en utilisant, à cette fin, notre formulaire de contact.

4 - Fichiers témoins (ou cookies)

Nous utilisons uniquement les fichiers témoins nécessaires à la navigation au sein des pages de nos sites ou de nos applications webs.

Vous pouvez désactiver ces fichiers témoins dans votre navigateur. Nos sites et applications risquent alors de ne plus fonctionner de façon optimale.

Nous n’utilisons aucun outil de traçage de nos utilisateurs de type Google Analytics ou Matomo.

Nous n’utilisons pas de solutions de vidéos en ligne traçant les utilisateurs de type youtube.com.

Vous pouvez vérifier que nous n’utilisons pas d’outil de traçage sur nos sites en installant l’extension de navigateur Ghostery.

Vous obtiendrez alors le résultat suivant:

 

Résultat de Ghostery pour WebZenitude : pas de traçeur!

 

5 - Données sensibles

WebZenitude s’interdit toute collecte de données sensibles:

  • origines raciales ou ethniques,
  • opinions politiques,
  • convictions religieuses ou philosophiques,
  • appartenance syndicale,
  • santé physique ou mentale,
  • vie ou orientation sexuelles,
  • données génétiques,
  • données biométriques.

6 - Traitement des données sensibles

6 – A -Applications développées par WebZenitude

Aucun champ ou aucune table au sein des bases de données de nos solutions webs n’est prévu pour la collecte de ces données sensibles.

Néanmoins certains champs de certaines tables des bases de données de nos solutions pourraient être mal utilisées afin d’enregistrer ce type de données. Des champs « Informations complémentaires » par exemple.

Afin de protéger nos clients d’une telle pratique illicite de nos solutions par leurs utilisateurs, nous mettons à la disposition des administrateurs et des responsables de la protection des données des fonctions de recherche puissantes.

En dernier ressort, nos solutions étant fournies au départ vides de toute donnée, il appartient à nos clients de veiller au bon respect, par leurs utilisateurs, des lois concernant les données sensibles.

6 – B – Applications Open Source utilisées par WebZenitude

WebZenitude sélectionne de façon très stricte les solutions Open Source qu’elle utilise. L’un des critères de sélection est le respect de la vie privée.

Nous vérifions, en permanence, la prise en compte du RGPD dès la conception et lors de la mise en oeuvre de ces applications.

Nos clients peuvent le faire également, à tout moment, le code de ces applications étant public.

En dernier ressort, ces solutions Open Source étant hébergées ou intégrées, au départ, vides de toute donnée, il appartient à nos clients de veiller au bon respect, par leurs utilisateurs, des lois concernant les données sensibles.

7 - Conservation des données de WebZenitude

WebZenitude conserve uniquement les données professionnelles juste nécessaires pour:

  • concevoir ses solutions webs (par exemple les demandes de corrections ou d’améliorations des clients),
  • commercialiser ses solutions webs (par exemple, les demandes de renseignements, les échanges de mails ou de courriers professionnels, les contrats),
  • assurer et prouver la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

Nos données font mensuellement l’objet de revues (de comptes, de décideurs, d’affaires par exemple) et sont alors nettoyées de toutes les informations inutiles ou périmées.

8 - Conservation des données des clients

Les données de nos clients sont stockées sur des serveurs et au sein de bases de données dont ils sont seuls utilisateurs.

Ces données sont leur propriété. Notre responsabilité est de conserver ces données jusqu’à leurs éventuelles restitution et migration vers une autre solution et/ou la fin de nos engagements contractuels.

Dès la fin de la souscription à l’une de nos solutions webs, le serveur et la base de données dédiés ainsi que leurs sauvegardes sont supprimés.

Dès lors, WebZenitude n’a plus aucun moyen de récupérer et de fournir au client un nouvel accès à ces données.

9 - Sécurité des données

WebZenitude se limite à la collecte et au traitement des données professionnelles juste nécessaires à la réalisation de la finalité décrite à l’article 1 ci-dessus.

Nous ne gérons pas de données personnelles en dehors du strict minimum, c’est à dire le nom et le prénom de nos interlocuteurs.

C’est pourquoi la sécurité des données personnelles ne nécessite pas de protection complémentaire à la protection déjà très complète des données professionnelles de WebZenitude et de ses clients.

L’ensemble de nos mesures de sécurité informatique est consultable au sein de notre page dédiée Sécurité de nos systèmes d’information.

10 - Droits sur les données

Comme indiqué à l’article 1 ci-dessus, nous ne collectons pas de données autres que professionnelles.

Néanmoins, à tout moment, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact pour:

  • accéder à vos données personnelles (cela devrait se limiter à vos noms et prénoms),
  • demander la rectification de ces données (changement de nom suite à un mariage par exemple),
  • vous opposer à toute utilisation ou stockage de vos données personnelles,
  • demander que vos données personnelles vous concernant soient effacées de nos systèmes d’information,
  • limiter l’usage de vos données personnelles.

Vous pouvez vous adresser à l’organisme compétent pour faire respecter ces droits. En France, il s’agit de la CNIL.

11 - Exercice de vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en utilisant tout simplement notre formulaire de contact.

Un processus est en place qui assure le traitement de votre demande dans les quarante-huit heures ouvrées.

Toute demande fait l’objet d’une réponse.

Nous nous engageons à vous donner des réponses sincères, sérieuses et, bien sûr, respectueuses des lois.

12 - Partage des responsabilités

12 – A – Responsabilités de WebZenitude – Le contenant

Nous prenons en charge les obligations RGPD de conception et de maintenance (privacy by design, privacy by default, documentation par exemple) de nos applications webs (le contenant).

Nous répondons à toute demande (information ou rectification par exemple) concernant nos applications webs (dans la limite du contenant et à l’exclusion du contenu).

12 – B – Responsabilité de nos clients – Le contenu

Il appartient à nos clients de répondre à toute demande (information ou rectification par exemple) concernant les données qu’ils saisissent dans nos applications (le contenu).

Les données de nos clients sont leur propriété et nous leur transmettrons, sous 48 heures, toute demande qui pourrait nous parvenir de façon à ce qu’ils soient en mesure d’y répondre dans les délais légaux.

13 - Localisation des données

Nos données internes sont localisées en France.

Les données de nos clients peuvent être localisées, selon leur choix, à :

  • Londres (Royaume-Uni),
  • Amsterdam (Pays-Bas),
  • Francfort (Allemagne),
  • Helsinki (Finlande),
  • San José (Etats-Unis),
  • Chicago (Etats-Unis),
  • ou Singapour.

Nos clients sont donc en mesure de choisir de stocker leurs données dans un pays « adéquat », au sens du RGPD, c’est à dire un pays octroyant une protection équivalente à celle des pays de la Communauté Européenne.

14 - Métadonnées

Date de création : 2 août 2019
Date de modification : 11 septembre 2019
Version : 003

15 - Informations complémentaires

Vous pouvez obtenir ces informations en utilisant notre formulaire de contact.

Nous vous garantissons des réponses rapides et précises.

35 chemin des Bourguignons
88160 - Le Thillot
France

SAS au capital de 5.000 €
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